JORF n°238 du 11 octobre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 4 octobre 1991 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 4 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 8 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 8 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 8 octobre 1991 portant transfert de crédits
- Arrêté du 2 octobre 1991 fixant le barème de la rémunération des greffiers des tribunaux de commerce pour leur contribution à l'établissement des listes électorales consulaires
- Arrêté du 8 octobre 1991 portant répartition de crédits
- Décisions du 31 juillet 1991 portant agrément de centres de formation pour la mise en oeuvre des artifices du groupe K4
- Décisions du 31 juillet 1991 portant agrément de centres de formation pour la mise en oeuvre des artifices du groupe K4
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 4 octobre 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Petite Enfance
- Arrêté du 4 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 4 août 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent technique d'alimentation
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret du 9 octobre 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A83 entre La Cour Neuve sur la commune des Sorinières (Loire-Atlantique) et l'échangeur avec la R.N. 137 sur la commune de Sainte-Hermine (Vendée) et mettant en compatibilité les plans d'occupation des sols des communes du Bignon, de Montbert et Vieillevigne, en Loire-Atlantique, et de Boufféré, Chavagnes-en-Paillers, Les Essarts, Saint-Martin-des-Noyers, Bournezeau et Sainte-Hermine, en Vendée
- Arrêté du 3 octobre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la météorologie
- Arrêté du 19 septembre 1991 plaçant en position hors cadres (administration centrale)
- Arrêté du 1er octobre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêté du 3 octobre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Autoroutes de France
- Arrêté du 19 septembre 1991 portant détachement (administrateur civil)
- Décret no 91-1044 du 7 octobre 1991 modifiant certaines dispositions du code de la route
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 91-1040 du 9 octobre 1991 portant publication du protocole additionnel no 4 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (ensemble une déclaration), fait à Strasbourg le 25 avril 1989 (1)
- Décret du 9 octobre 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République d'Estonie
- Décret du 9 octobre 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Belgique
- Décret no 91-1041 du 9 octobre 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan portant suppression des visas de sortie-retour pour les ressortissants des deux pays, signé à Paris le 12 juillet 1991 (1)
- Décret du 9 octobre 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Finlande
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 1er octobre 1991 modifiant l'arrêté du 13 avril 1961 relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers
- Décision du 20 septembre 1991 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
- Arrêtés du 19 septembre 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 19 septembre 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 19 septembre 1991 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 19 septembre 1991 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 9 octobre 1991 portant admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re et dans la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 26 septembre 1991 portant nomination (monuments historiques)
- Arrêté du 19 septembre 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 3 octobre 1991 relatif à la répartition du soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
- Arrêté du 20 septembre 1991 portant admission à la retraite (inspecteurs des transmissions)
- Arrêté du 1er octobre 1991 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1962 relatif à une délégation de pouvoirs (concession de logements)
- Arrêté du 3 octobre 1991 fixant pour l'année 1990 les taux définitifs et pour l'année 1991 les taux maximaux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques en application des dispositions de l'article 5-II du décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié
- Décret du 9 octobre 1991 portant admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine administrés par le secrétariat d'Etat à la mer)
- Arrêté du 1er octobre 1991 modifiant l'arrêté du 28 mai 1957 relatif à la désignation des membres des conférences mixtes à l'échelon local en application du décret no 55-1064 du 4 août 1955 sur les travaux mixtes
- Arrêté du 25 septembre 1991 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de certaines sociétés
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 19 septembre 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 septembre 1991 portant radiation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret no 91-1042 du 9 octobre 1991 modifiant le décret no 85-821 du 30 juillet 1985 relatif à l'utilisation de listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des élèves de l'Institut national du travail
- Décret no 91-1043 du 9 octobre 1991 modifiant le décret no 85-820 du 30 juillet 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des corps du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics qui y sont rattachés
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-739 du 13 septembre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de L'Hay-les-Roses
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-737 du 13 septembre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Joinville-le-Pont
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-736 du 13 septembre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Créteil
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-735 du 13 septembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société CGV Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Sèvres, Saint-Cloud et Suresnes
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-738 du 13 septembre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville du Perreux-sur-Marne
- Arrêté du 27 septembre 1991 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DE RESTRUCTURATION DES URGENCES
- Arrêté du 1 octobre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-04-1961 RELATIF A LA CIRCULATION DES CONVOIS ET TRANSPORTS MILITAIRES ROUTIERS
- Arrêté du 5 septembre 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES
- Arrêté du 30 septembre 1991 RELATIF A LA TERMINOLOGIE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
- Arrêté du 3 octobre 1991 RELATIF A L'EMPLOI D'AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES (CASEINES ET CASEINATES) DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE AINSI QU'A LEURS TENEURS LIMITES EN CERTAINS CONTAMINANTS
- Décret n°91-1042 du 9 octobre 1991 MODIFIANT LE DECRET 85821 DU 30-07-1985 RELATIF A L'UTILISATION DE LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES ELEVES DE L'INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL
- Arrêté du 5 septembre 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT ET MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES
- Arrêté du 3 octobre 1991 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE FRANCAISE DE VENTE ET DE FINANCEMENT DE MATERIELS TERRESTRES ET MARITIMES
- Décret n°91-1039 du 7 octobre 1991 MODIFIANT LE DECRET DU 15-04-1912 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICES EN CE QUI CONCERNE LES DENREES ALIMENTAIRES,ET SPECIALEMENT LES VIANDES,PRODUITS DE LA CHARCUTERIE,FRUITS,LEGUMES,POISSONS ET CONSERVES
- Arrêté du 4 septembre 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES
- Arrêté du 2 octobre 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE LA CONCURRENCE