JORF n°238 du 11 octobre 1991
Arrêté du 2 octobre 1991
NOMINATION DE MME. DAUBIGNEY MARIE-CHRISTINE EN TANT QUE RAPPORTEUR PERMANENT A COMPTER DU 01-10-1991.
NOMINATION DE MME. DAUBIGNEY MARIE-CHRISTINE EN TANT QUE RAPPORTEUR PERMANENT A COMPTER DU 01-10-1991.