Décrète:
1 version
JORF n°238 du 11 octobre 1991
Décret du 9 octobre 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du secrétaire d'Etat à la mer,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur sa demande:
1 version
A compter du 1er décembre 1991
M. l'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes Martin (Pierre, Marie).
1 version
Art. 2. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:
1 version
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
Au grade d'administrateur général de 1re classe
des affaires maritimes
M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Hénaff (Pierre, Lucien).
1 version
Au grade d'administrateur général de 2e classe
des affaires maritimes
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Hennequin (Jean-Claude, Raymond). Maintenu en position de service détaché.
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes De Cacqueray-Valmenier (Jacques, Louis, Marie, Joseph). Maintenu dans ses fonctions.
1 version
Art. 3. - M. l'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes Hénaff (Pierre, Lucien) est nommé inspecteur général des services des affaires maritimes à compter du 1er décembre 1991.
1 version
Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. L'ADMINISTRATEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES HENAFF (PIERRE,LUCIEN) EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES DES AFFAIRES MARITIMES A COMPTER DU 01-12-1991.
Fait à Paris, le 9 octobre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace,
PAUL QUILES
Le secrétaire d'Etat à la mer,
JEAN-YVES LE DRIAN