Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 1991, M. Huon (Christophe), attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat depuis le 1er janvier 1991, placé, à la même date, dans la position <<accomplissement du service national>>, est, à compter du 1er octobre 1991, réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat.