JORF n°238 du 11 octobre 1991

Arrêté du 5 septembre 1991

LE CONTOUR D'OREILLE MINELIA 2 AGC ET L'INTRAAURICULAIRE FOCAL 13 DE LA SOCIETE AUDIBEL,HOMOLOGUES RESPECTIVEMENT SOUS LES NUMEROS 1601-89-5 ET 1600-89-5,INSCRITS PAR ARRETE DU 25-01-1990,SONT RADIES DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES.

LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS EST SUSPENDUE A COMPTER DU 10-11-1991.