JORF n°238 du 11 octobre 1991
Arrêté du 4 octobre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 1991:
Le retrait de M. Bigonnet (Jean, Marie, Jules), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Bigonnet et Bernard Chazel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arles (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Bigonnet et Bernard Chazel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
<<Bernard Chazel, huissier de justice associé>>.