JORF n°238 du 11 octobre 1991
Arrêté du 19 septembre 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 septembre 1991, Mme Bas-Theron (Françoise), administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-directeur, rattachée pour sa gestion au secrétariat d'Etat à la mer, est radiée du corps des administrateurs civils à compter du 1er février 1991,
date de son installation en qualité d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales.