Décrète:
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JORF n°238 du 11 octobre 1991
Décret du 9 octobre 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Alain Pierret, ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Belgique, en remplacement de M. Xavier du Cauzé de Nazelle.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. ALAIN PIERRET EN REMPLACEMENT DE M. XAVIER DU CAUZE DE NAZELLE.
Fait à Paris, le 9 octobre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS