Décident:
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JORF n°238 du 11 octobre 1991
Décision du 31 juillet 1991
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K4;
Vu l'avis émis par la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K4 le 28 juin 1991,
Art. 1er. - La société Ruggieri, boulevard de Velleron, 84170 Monteux, est agréée pour dispenser la formation nécessaire à l'obtention du certificat de qualification au tir d'artifices du groupe K4.
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Art. 2. - L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à compter de la date de la présente décision.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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LA SOCIETE RUGGIERI,BOULEVARD DE VELLERON,84170 MONTEUX,EST AGREEE POUR DISPENSER LA FORMATION NECESSAIRE A L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION AU TIR D'ARTIFICES DU GROUPE K4.
L'AGREMENT EST ACCORDE POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS A COMPTER DU 31-07-107-1991.
APPLICATION DU DECRET 90897 DU 01-10-1990.
Fait à Paris, le 31 juillet 1991.
Le ministre délégué à l'industrie
et au commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
des stratégies industrielles:
Le chef du service des biens de consommation,
R. STUTZMANN
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité civile,
J. LEBESCHU