Arrête:
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JORF n°238 du 11 octobre 1991
Arrêté du 1 octobre 1991
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre;
Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale;
Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air;
Vu l'arrêté du 28 mai 1957 relatif à la désignation des membres des conférences mixtes à l'échelon local en application du décret no 55-1064 du 4 août 1955 sur les travaux mixtes,
Art. 1er. - L'arrêté du 28 mai 1957 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
1o Les mots <<défense nationale="">> et <<défense nationale="" et="" des="" forces="" armées="">> sont remplacés par le mot <<défense>>.
2o Les mots <<les forces="" armées="" terre="">>, <<les forces="" armées="" marine="">>, <<les forces="" armées="" air="">> et <<délégation ministérielle="" pour="" l'armement="">> sont respectivement remplacés par les mots <<l'armée de="" terre="">>, <<la marine="" nationale="">>, <<l'armée de="" l'air="">> et <<délégation générale="" pour="" l'armement="">>. 3o Les mots <<région militaire="">> sont remplacés par les mots <<circonscription militaire="" de="" défense="">>.
4o Les mots <<préfet maritime="">> et <<préfecture maritime="">> sont respectivement remplacés par les mots <<commandant d'arrondissement="" maritime="">> et <<arrondissement maritime="">>.
5o Les mots <<chef d'état-major="" général="" de="" la="" marine="">> sont remplacés par les mots <<chef d'état-major="" de="" la="" marine="">>.</préfecture></préfet></région></délégation></l'armée></l'armée></délégation></défense></défense></défense>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LES MOTS "DEFENSE NATIONALE" ET "DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES" SONT REMPLACES PAR LE MOT "DEFENSE".
LES MOTS "LES FORCES ARMEES TERRE","LES FORCES ARMEES MARINE","LES FORCES ARMEES AIR" ET "DELEGATION MINISTERIEL POUR L'ARMEMENT" SONT RESPECTIVEMENT REMPLACES PAR LES MOTS "L'ARMEE DE TERRE","LA MARINE NATIONALE","L'ARMEE DE L'AIR" ET "DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT".
LES MOTS "REGION MILITAIRE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE".
LES MOTS "PREFET MARITIME" ET "PREFECTURE MARITIME" SONT RESPECTIVEMENT REMPLACES PAR LES MOTS "COMMANDANT D'ARRONDISSEMENT MARITIME" ET "ARRONDISSEMENT MARITIME".
LES MOTS "CHEFS D'ETAT-MAJOR GENERAL DE LA MARINE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "CHEFS D'ETAT-MAJOR DE LA MARINE".
APPLICATION DES DECRETS 91670,91671 ET 91672 DU 14-07--07-1991.
Fait à Paris, le 1er octobre 1991.
PIERRE JOXE