JORF n°238 du 11 octobre 1991

Arrêté du 4 octobre 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, en date du 4 octobre 1991, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984:

Membre suppléant:

M. Bargas (Didier), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, en remplacement de M. Esclatine (Pierre).

Corps de l'inspection générale des affaires sociales

Membre suppléant:

M. Perrel (Jean-Claude), directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en remplacement de M. Carcenac (Yves).

MEMBRE SUPPLEANT: M. BARGAS DIDIER EN REMPLACEMENT DE M. ESCLATINE PIERRE.

CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES: MEMBRE SUPPLEANT: M. PERREL JEAN-CLAUDE EN REMPLACEMENT DE M. CARCENAC YVES.