Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 1er octobre 1991, est nommé, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande: M. Rousset (Patrick), directeur de la Compagnie méridionale de navigation,

au titre de représentant de l'armement, en remplacement de M. Vieljeux (Patrice), démissionnaire.

L'arrêté du 5 septembre 1991 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de la marine marchande est abrogé.

NOMINATION DE M. ROUSSET PATRICK,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ARMEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. VIELJEUX PATRICK POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 11-10-1991.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-09-1991.

FIN DE MANDAT: 11-10-1994.