Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 1991:

Le retrait de M. Sanson (Yves), notaire associé, membre de la société Jean-Claude Morvan et Yves Sanson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lesneven (Finistère), est accepté.

La raison sociale de la société Jean-Claude Morvan et Yves Sanson, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Jean-Claude Morvan, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.