Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 1991:

M. Graillot (Patrick, Paul, Jean, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Pierre Osmond, Bernard Olivier, Maurice Perlemoine-Engerran et Rémy Lemaréchal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Deauville (Calvados). Le retrait de M. Olivier (Bernard, Louis), notaire associé, membre de la société Pierre Osmond, Bernard Olivier, Maurice Perlemoine-Engerran et Rémy Lemaréchal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La raison sociale de la société Pierre Osmond, Bernard Olivier, Maurice Perlemoine-Engerran et Rémy Lemaréchal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée:

<<Pierre Osmond, Maurice Perlemoine-Engerran, Rémy Lemaréchal et Patrick Graillot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.