JORF n°238 du 11 octobre 1991

Arrêté du 4 septembre 1991

LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETEE PAR: REINSCRIPTION D'AUDIOPROTHESES.

LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.