JORF n°234 du 6 octobre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 30 septembre 1991 portant classement dans le corps des administrateurs civils et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 septembre 1991 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 30 septembre 1991 portant classement dans le corps des administrateurs civils et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 septembre 1991 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 20 septembre 1991 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Arrêté du 20 septembre 1991 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud
- Arrêté du 20 septembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud
- Décret du 4 octobre 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud
- Arrêté du 20 septembre 1991 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Arrêté du 20 septembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Décret du 4 octobre 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Décret du 4 octobre 1991 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)
- Décret du 3 octobre 1991 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret n° 91-1019 du 1er octobre 1991 modifiant le décret n° 46-448 du 18 mars 1948 portant application des articles 8 et 24 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France
- Arrêté du 19 septembre 1991 fixant les taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur et au directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Arrêté du 19 septembre 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de vérificateurs des Bâtiments de France (femmes et hommes)
- Arrêté du 30 septembre 1991 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 30 septembre 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Décret du 4 octobre 1991 portant nomination au conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries
- Décret du 4 octobre 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Société Dassault Aviation
- Décret du 3 octobre 1991 portant nomination d'un préfet
- Décret du 4 octobre 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
- Décret du 4 octobre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Aerospatiale, société nationale industrielle
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 22 juillet 1991 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 19 septembre 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef à l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la mer
- Arrêté du 23 septembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
- Arrêté du 4 septembre 1991 portant inscription à des tableaux d'avancement (ingénieurs de la météorologie)
- Décret du 4 octobre 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
- Arrêté du 30 septembre 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 4 octobre 1991 fixant les modalités de financement de l'organisme technique central du contrôle technique des véhicules
- Arrêté du 9 septembre 1991 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de machines marines
- Décret du 4 octobre 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction du système d'échanges modifié de la section Melun (R.D.471, ex-R.N.371)-Sens de l'autoroute A5 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes concernées de Sivry-Courtry, Saint-Germain-Laxis, Valence-en-Brie, La Grande-Paroisse, Forges, Marolles-sur-Seine, Crisenoy, Fouju dans le département de Seine-et-Marne et de Serbonnes, Soucy, Saint-Clément, Saint-Denis-lès-Sens dans le département de l'Yonne
- Arrêté du 9 septembre 1991 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et d'exploitation des navires de pêche
- Arrêté du 5 septembre 1991 portant promotion (ingénieurs de la météorologie)
- Décret no 91-1020 du 4 octobre 1991 portant application du décret no 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région Ile-de-France
- Décret du 1er octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Limoges-Cognac-la-Forêt (Haute-Vienne)
- Arrêté du 5 septembre 1991 portant promotion (ingénieurs en chef de la météorologie)
- Décret no 91-1021 du 4 octobre 1991 portant désignation d'un organisme technique central du contrôle technique des véhicules
- Arrêté du 5 septembre 1991 portant promotion (ingénieurs généraux de la météorologie)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Décret du 3 octobre 1991 portant nomination du président du directoire de l'Entreprise minière et chimique
- Arrêté du 20 septembre 1991 portant autorisation de transport de gaz à distance par canalisations en vue de la fourniture de gaz combustibles
- Arrêté du 3 octobre 1991 portant nomination du directeur de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire
- Décret du 3 octobre 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
- Décret du 4 octobre 1991 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- Arrêté du 11 septembre 1991 relatif au budget de l'Ecole nationale d'équitation pour l'exercice 1991
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 30 septembre 1991 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 25 septembre 1991 relatif à la commission temporaire des anciens combattants
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 27 septembre 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 septembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 1991 rapportant le maintien en activité d'un magistrat et portant recrutement à titre temporaire
- Arrêtés du 27 septembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 septembre 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 1991 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 27 septembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 septembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 1991 modifiant l'arrêté en date du 12 août 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
- Arrêté du 27 septembre 1991 portant recrutement d'un magistrat à titre temporaire
- Arrêté du 3 octobre 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 septembre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 septembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret no 91-1018 du 1er octobre 1991 modifiant le décret no 82-379 du 6 mai 1982 relatif à la prime d'aménagement du territoire
- Arrêté du 19 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 20 août 1991 fixant la localisation des postes à pourvoir aux concours externe et interne d'adjoints administratifs des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
- Arrêté du 27 septembre 1991 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats
- Arrêtés du 27 septembre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 septembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 septembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 1991 conférant l'honorariat à un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêtés du 4 septembre 1991 portant affectation d'immeubles
- Arrêtés du 4 septembre 1991 portant affectation d'immeubles
- Décret du 3 octobre 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
- Arrêté du 26 septembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-07-1991 RELATIF AU REGLEMENT PAR VIREMENT DE COMPTE ET PAR CHEQUE BARRE ET AU REGLEMENT D'OFFICE DES DEPENSES DES ORGANISMES PUBLICS
- Arrêté du 5 septembre 1991 AUTORISANT DES NAVIRES ETRANGERS A EXERCER LEUR ACTIVITE DANS LES ZONES ECONOMIQUES EXCLUSIVES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
- Décret du 4 octobre 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE (CSI)
- Arrêté du 16 septembre 1991 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'ELEVES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE)
- Arrêté du 24 septembre 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS DE SOLIDARITE
- Arrêté du 24 septembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 08-10-1992 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE OCTOBRE 1984 TRA (CODE SICOVAM N0 10186)