Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 1991, l'arrêté du 4 juin 1991 est modifié comme suit:

<<M. Bergere (François), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est classé administrateur civil de 1re classe, 4e échelon, (ancienneté dans l'échelon du 13 avril 1989) et affecté à la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er janvier 1991.>>