JORF n°234 du 6 octobre 1991

Arrêté du 18 septembre 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre délégué au budget en date du 18 septembre 1991, est approuvée la disposition insérée à l'article 22bis des statuts de l'Institut de management et d'administration (I.M.A.) ainsi conçue:

<<La gestion des diverses activités de l'Institut de management et d'administration est assumée par un secrétaire général nommé par le président du conseil d'administration de l'organisme.

<<Cet emploi peut être pourvu par un fonctionnaire détaché auprès de l'institut en application des dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions.>>

EST APPROUVEE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 22-BIS DES STATUTS DE L'INSTITUT DE MANAGEMENT ET D'ADMINISTRATION (IMA).

LA GESTION DES DIVERSES ACTIVITES DE L'IMA EST ASSUMME PAR UN SECRETAIRE GENERAL,EMPLOI POUVANT ETRE POURVU PAR UN FONCTIONNAIRE DETACHE AUPRES DE L'INSTITUT.