JORF n°234 du 6 octobre 1991
Décret du 4 octobre 1991
Par décret en date du 4 octobre 1991, M. Gillyboeuf (Jean-Paul) est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation, en tant que représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense, en remplacement de M. Grossi (Jacques).
M. Gillyboeuf (Jean-Paul) est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.
NOMINATION DE M. GILLYBOEUF JEAN-PAUL EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DEFENSE),EN REMPLACEMENT DE M. GROSSI JACQUES ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.