JORF n°234 du 6 octobre 1991

Arrêté du 30 septembre 1991

Le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,

Vu l'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 relative aux foires et salons, modifiée par le décret no 69-948 du 10 octobre 1969;

Vu le décret no 69-948 du 10 octobre 1969 relatif aux manifestations commerciales, modifié par les décrets no 80-75 du 14 janvier 1980 et no 88-598 du 7 mai 1988;

Vu l'arrêté du 7 avril 1970 relatif aux manifestations commerciales, modifié par les arrêtés du 20 avril 1984 et du 27 juillet 1988,

Arrête:

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates dans l'arrêté du 27 juillet 1988

Résumé Les dates de l'arrêté du 27 juillet 1988 sont changées pour d'autres dates.
Mots-clés : arrêté dates modification législation

Art. 1er. - Dans l'arrêté du 27 juillet 1988 susvisé:
1o A l'article 2, les dates des <<1er septembre>> et <<1er novembre>> sont remplacées respectivement par les dates des <<1er juin>> et <<1er août>>;
2o A l'article 3, la date du <<1er novembre>> est remplacée par la date du <<1er août>>;
3o A l'article 4, les dates des <<1er juin>>, <<1er juillet>> et <<15 juillet>> sont remplacées respectivement par les dates des <<1er avril>>,
<<1er mai>> et <<15 mai>>;
4o A l'article 5, les dates des <<1er juin>>, <<1er juillet>> et <<1er juin>> sont remplacées respectivement par les dates des <<1er avril>>, <<1er mai>> et <<1er avril>>.

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Art. 2. - Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE:

A L'ART. 2,LES DATES DES "1 SEPTEMBRE" ET "1 NOVEMBRE" SONT REMPLACES RESPECTIVEMENT PAR LES DATES DES "1 JUIN" ET "1 août",

A L'ART. 3,LA DATE DU "1 NOVEMBRE" EST REMPLACEE PAR LA DATE DU "1 août",

A L'ART. 4,LES DATES DES "1 JUIN","1 JUILLET" ET "15 JUILLET" SONT REMPLACEES RESPECTIVEMENT PAR LES DATES DES "1 AVRIL","1 MAI" ET "15 MAI",

A L'ART. 5,LES DATES DES "1 JUIN","1 JUILLET" ET "1 JUIN" SONT REMPLACEES RESPECTIVEMENT PAR LES DATES DES "1 AVRIL","1 MAI" ET "1 AVRIL".

Fait à Paris, le 30 septembre 1991.

FRANCOIS DOUBIN