JORF n°234 du 6 octobre 1991

Décret du 4 octobre 1991

Par décret en date du 4 octobre 1991, sont nommés membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens:

Au titre de représentant du ministre du commerce extérieur:

M. Louis-André Kreiss, en remplacement de M. Michel Scialom.

Au titre de personnalité, membre des collectivités territoriales concernées par l'activité de la régie:

M. André Bussery, en remplacement de M. Jacques Guyard.

Leur mandat prendra fin le 13 juin 1994.

NOMINATION DE MEMBRES.

AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (COMMERCE EXTERIEUR): M. LOUIS-ANDRE KREISS,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL SCIALON.

AU TITRE DE PERSONNALITE,MEMBRE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES CONCERNEES PAR L'ACTIVITE DE LA REGIE.

FIN DE MANDAT: 13-06-1994.