JORF n°234 du 6 octobre 1991
Décret du 4 octobre 1991
Par décret en date du 4 octobre 1991, sont nommés membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens:
Au titre de représentant du ministre du commerce extérieur:
M. Louis-André Kreiss, en remplacement de M. Michel Scialom.
Au titre de personnalité, membre des collectivités territoriales concernées par l'activité de la régie:
M. André Bussery, en remplacement de M. Jacques Guyard.
Leur mandat prendra fin le 13 juin 1994.
NOMINATION DE MEMBRES.
AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (COMMERCE EXTERIEUR): M. LOUIS-ANDRE KREISS,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL SCIALON.
AU TITRE DE PERSONNALITE,MEMBRE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES CONCERNEES PAR L'ACTIVITE DE LA REGIE.
FIN DE MANDAT: 13-06-1994.