JORF n°234 du 6 octobre 1991

Arrêté du 22 juillet 1991

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 22 juillet 1991, M. Vivan (Jean), architecte des Bâtiments de France, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 novembre 1991.