JORF n°234 du 6 octobre 1991

Arrêté du 27 septembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 1991, Mlle Coadic (Martine) est nommée notaire à la résidence de Guingamp (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. de La Haye Saint Hilaire (Régis, Marie, Yves), démissionnaire.