JORF n°234 du 6 octobre 1991

Arrêté du 27 septembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 1991, Mme Levoyer (Monique, Marie, Joseph, Bernadette), épouse Bellevre, est nommée notaire à la résidence de Montrevault (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Costabadie (Jean-François), dont la démission a été acceptée par arrêté du 12 octobre 1990.