Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 1991:

Mme Giry (Hélène, Andrée, Madeleine, Marie), épouse Antunes, est nommée huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Pierre Panis, Jean-François Dandel et Anne Millou, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

Le retrait de M. Dandel (Jean-François, Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Panis,

Jean-François Dandel et Anne Millou, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Panis,

Jean-François Dandel et Anne Millou, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <<Pierre Panis, Anne Millou et Hélène Antunes, huissiers de justice associés>>.