JORF n°234 du 6 octobre 1991
Arrêté du 30 septembre 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 1991, l'arrêté du 3 juillet 1991 portant affectation dans les services du Premier ministre à compter du 1er juillet 1991 de M. Buffard (Pierre), conseiller de tribunal administratif détaché dans le corps des administrateurs civils, affecté au ministère de l'intérieur, est rapporté.