Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 1991:

Le retrait de Mme Courbot (Lucette, Eugénie, Henriette, Georgette), épouse Tolomio, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Courbot-Tolomio Lucette et Perez Robert, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Courbot-Tolomio Lucette et Perez Robert, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <<Robert Perez, huissier de justice associé>>.