Par arrêté du Premier ministre en date du 4 octobre 1991, pris sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Labetoulle (Daniel), conseiller d'Etat, est chargé, à compter du 1er octobre 1991,

d'exercer les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Bacquet (Alain),

conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.

NOMINATION DE M. LABETOULLE DANIEL EN TANT QUE PRESIDENT DE SOUS-SECTION DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BACQUET ALAIN,A COMPTER DU 01-10-1991.