JORF n°234 du 6 octobre 1991

Arrêté du 3 octobre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 1991, l'honorariat est conféré à M. Riedweg (Gérard, Georges), ancien huissier de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).