JORF n°234 du 6 octobre 1991

Arrêté du 5 septembre 1991

AUTORISATION A PECHER POUR LES NAVIRES DE PECHE ETRANGERS VISES AU PRESENT ARRETE DANS LA ZONE ECONOMIQUE DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE POUR LA PERIODE ALLANT DU 20-01-1991 AU 91-01-1992.