JORF n°234 du 6 octobre 1991

Décret du 3 octobre 1991

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;

Vu le décret n 67-797 du 20 septembre 1967 portant organisation administrative et financière de l'Entreprise minière et chimique, modifié par les décrets no 76-320 du 7 avril 1976 et no 84-367 du 15 mai 1984, notamment ses articles 6 et 7;

Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;

Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;

Vu le décret du 30 septembre 1991 portant nomination d'un membre du directoire de l'Entreprise minière et chimique;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Rodolphe Greif, ingénieur en chef des mines, est nommé président du directoire de l'Entreprise minière et chimique.
Son mandat expirera le 7 octobre 1994.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget, et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

NOMINATION DE M. RODOLPHE GREIF.

FIN DE MANDAT: 07-10-1994.

Fait à Paris, le 3 octobre 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY