JORF n°234 du 6 octobre 1991
Arrêté du 23 septembre 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 23 septembre 1991, M. Legrand (Léon), sous-préfet de Mulhouse, est nommé membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse en remplacement de M. Guizard (Claude). Le mandat de M. Legrand prendra fin le 31 mai 1995.
NOMINATION DE M. LEGRAND LEON EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. GUIZARD CLAUDE.
FIN DE MANDAT: 31-05-1995.