JORF n°231 du 3 octobre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 1er octobre 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er octobre 1991 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 27 septembre 1991 portant nomination d'examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 26 septembre 1991 portant transfert de crédits
- Arrêté du 23 septembre 1991 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêtés du 20 septembre 1991 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 23 septembre 1991 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
- Arrêtés du 20 septembre 1991 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Décret du 1er octobre 1991 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 25 septembre 1991 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 23 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1990 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêtés du 23 septembre 1991 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêté du 8 août 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Arrêté du 25 septembre 1991 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français
- Arrêtés du 23 septembre 1991 portant nomination (ponts et chaussées)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 17 septembre 1991 portant remise de débets
- Arrêté du 17 septembre 1991 relatif à l'organisation de concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social du ministère de la justice au titre de l'année 1991
- Arrêtés du 17 septembre 1991 portant remise de débets
- Arrêtés du 17 septembre 1991 portant remise de débets
- Arrêté du 30 septembre 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 septembre 1991 portant remise de débets
- Arrêté du 1er octobre 1991 relatif à l'organisation du service des affaires européennes et internationales
- Arrêté du 30 septembre 1991 portant nomination du président et des membres de la commission prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 25 septembre 1991 portant nomination au comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
- Arrêté du 25 septembre 1991 relatif au comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 25 septembre 1991 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Décret du 30 septembre 1991 portant nomination d'un consul général de France à Bilbao
- Arrêté du 25 septembre 1991 portant convocation de la commission des affaires sociales et du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Arrêté du 25 septembre 1991 relatif à la durée du mandat des membres de la série B du Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Arrêté du 25 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1982 portant création des commissions permanentes du Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Décret du 30 septembre 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 1er octobre 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 31 juillet 1991 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 26 septembre 1991 fixant le programme limitatif de la première épreuve écrite du concours de vérificateur des Bâtiments de France (au titre de 1991)
- Décret du 30 septembre 1991 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le secrétariat d'Etat à la mer)
- Décret no 91-1006 du 27 septembre 1991 portant extension des dispositions du décret no 86-575 du 14 mars 1986 aux agents titulaires dans le corps des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 26 septembre 1991 portant création du baccalauréat professionnel, section Logistique et transport, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel
- Arrêté du 10 septembre 1991 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale prévue par l'article 22 du décret no 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
- Arrêté du 26 septembre 1991 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de génie chimique de Toulouse
- Arrêté du 26 septembre 1991 fixant des promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre des années scolaires 1990-1991 et 1991-1992
- Arrêté du 25 septembre 1991 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 25 septembre 1991 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 19 août 1991 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêté du 26 septembre 1991 portant création des options Arts de la pierre, Communication graphique et Photographie du baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art, et fixant leurs modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 27 septembre 1991 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
- Arrêté du 4 septembre 1991 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêté du 4 septembre 1991 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 91-1145 du 1er octobre 1991 (Sénat, Seine-Saint-Denis)
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision du 1er octobre 1991 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 23 septembre 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile
- Arrêté du 26 septembre 1991 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
- Arrêté du 24 septembre 1991 PORTANT REVALORISATION DES INDEMNITES JOURNALIERES DUES AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE ET DE LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
- Arrêté du 4 septembre 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES
- Arrêté du 27 septembre 1991 PORTANT ANNULATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME
- Arrêté du 18 septembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
- Arrêté du 18 septembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
- Arrêté du 17 septembre 1991 RELATIF AU MONTANT ET AUX MODALITES DE PERCEPTION DU DROIT DU A L'OCCASION DE LA DEMANDE DE DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT D'HEBERGEMENT
- Arrêté du 27 septembre 1991 PORTANT REPORT DE CREDITS
- Arrêté du 18 septembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DU LOIRET
- Arrêté du 28 juin 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 16-04-1942 RELATIF A LA GESTION DES TITRES APPARTENANT A L'ETAT,AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS ET AUX COLLECTIVITES LOCALES
- du 3 octobre 1991 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX
- Arrêté du 6 septembre 1991 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DE L'EXAMEN DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE EN CHEF D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
- Arrêté du 11 septembre 1991 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU BUREAU INTERPROFESSIONNEL DU CALVADOS,DU POMMEAU ET DES EAUX-DE-VIE DE CIDRE ET DE POIRE
- Arrêté du 11 septembre 1991 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ARMAGNAC
- Arrêté du 18 septembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
- Arrêté du 18 septembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
- Arrêté du 29 août 1991 RELATIF A LA DEFINITION DES FONCTIONS DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES EN CHEF DES SERVICES MEDICAUX RELEVANT DU CORPS INTERMINISTERIEL COMMUN AUX ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT,DES SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT
- Arrêté du 25 septembre 1991 RELATIF A LA PARTICIPATION DES ENTREPRISES D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX PROVENANT DU TRAFIC DES STUPEFIANTS
- Arrêté du 15 juillet 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PERMANENTE DE LA SELECTION VEGETALE ET AU COMITE PLENIER DU COMITE TECHNIQUE PERMANENT DE LA SELECTION DES PLANTES CULTIVEES (CTPS)
- Arrêté du 5 septembre 1991 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE LA POMME DE TERRE INDUSTRIELLE ET DES INDUSTRIES DE TRANSFORMATION (GIPT)
- Arrêté du 18 septembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE LA SOMME
- Arrêté du 18 septembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE L'HERAULT
- Arrêté du 24 septembre 1991 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX
- Arrêté du 24 septembre 1991 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS
- Arrêté du 1 août 1991 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS SPECIAL D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS
- Arrêté du 18 septembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
- Arrêté du 18 septembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE