JORF n°231 du 3 octobre 1991
Arrêté du 30 septembre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 1991:
La démission de M. Grillon (Gérard), notaire à la résidence de Croix-Saint-Leufroy (Eure), est acceptée.
M. Grillon (Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Girault, Joël Garnier et Christiane Masson,
épouse Garnier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Louviers (Eure).
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <<Jean-Pierre Girault, Joël Garnier, Christiane Masson, épouse Garnier, Gérard Grillon,
notaires associés>>.
L'office de notaire dont était titulaire M. Grillon (Gérard) à la résidence de Croix-Saint-Leufroy (Eure) est supprimé.
La société Jean-Pierre Girault, Joël Garnier, Christiane Masson, épouse Garnier, et Gérard Grillon, notaires associés, sise à la résidence de Louviers (Eure), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Jean-Pierre Girault, Joël Garnier, Christiane Masson, épouse Garnier, et Gérard Grillon, notaires associés, sise à la résidence de Louviers (Eure), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Croix-Saint-Leufroy (Eure) au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
Le retrait de M. Grillon (Gérard), membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Girault, Joël Garnier, Christiane Masson, épouse Garnier, et Gérard Grillon, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Louviers (Eure), est accepté.
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <<Jean-Pierre Girault, Joël Garnier et Christiane Masson, épouse Garnier, notaires associés>>.