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Arrêté du 11 septembre 1991
RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU BUREAU INTERPROFESSIONNEL DU CALVADOS,DU POMMEAU ET DES EAUX-DE-VIE DE CIDRE ET DE POIRE
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APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 75600 DU 10-07-1975.
RECONNAISSANCE COMME ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUSVISE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CAEN (CALVADOS),31 RUE DE SAINT-OUEN.
Arrêté du 11 septembre 1991