ANNULATION SUR 1990 DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLE AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-22: FONDS POUR L'AMENAGEMENT DE L'ILE-DE-FRANCE,CHAP. 1 A 6.

OUVERTURE SUR 1991,DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AUDIT COMPTE.

APPLICATION DES ART. 17 ET 24 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.