JORF n°231 du 3 octobre 1991

Arrêté du 1 octobre 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Vu le décret no 48-1233 du 23 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret du 21 août 1951;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, en qualité de conseiller technique, par M. Jean-Pierre Chassine, appelé à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Sont nommés à compter du 1er octobre 1991 au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Alain Drouhin comme conseiller auprès du ministre d'Etat

Résumé M. Alain Drouhin, directeur d'hôpital, est nommé conseiller auprès du ministre d'Etat.
Mots-clés : Nomination Conseiller Ministre d'Etat Hôpital Administration publique

Conseiller auprès du ministre d'Etat

M. Alain Drouhin, directeur d'hôpital.

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Chef de cabinet

M. Xavier Castaing, attaché d'administration centrale.

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Conseiller technique

M. Philippe Gazagnes, conseiller de tribunal administratif.

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Chargé de mission

M. Jean-Francis Dauriac, directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES AU CABINET DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION,EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE,PAR M. JEAN-PIERRE CHASSINE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.

SONT NOMMES A COMPTER DU 01-10-1991:

CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE D'ETAT: M. ALAIN DROUHIN.

CHEF DE CABINET: M. XAVIER CASTAING.

CONSEILLER TECHNIQUE: M. PHILIPPE GAZAGNES.

CHARGE DE MISSION: M. JEAN-FRANCOIS DAURIAC.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 04-06-1991.

1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.

Fait à Paris, le 1er octobre 1991.

JEAN-PIERRE SOISSON