Arrête:
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JORF n°231 du 3 octobre 1991
Arrêté du 26 septembre 1991
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 79-625 du 18 juillet 1979 portant statuts particuliers des corps techniques des Bâtiments de France, modifié par le décret no 80-786 du 1er octobre 1980;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1985 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au corps des vérificateurs des Bâtiments de France; Sur proposition du directeur du patrimoine et du jury du concours de vérificateur des Bâtiments de France,
Art. 1er. - En application de l'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 1985 susvisé, le programme limitatif de l'épreuve écrite portant sur un sujet d'histoire de l'architecture de l'époque gallo-romaine à nos jours est fixé pour le prochain concours (externe et interne) ainsi qu'il suit:
L'architecture civile et religieuse du XIXe siècle
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Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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EN APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 09-07-1985,LE PROGRAMME LIMITATIF DE L'EPREUVE ECRITE PORTANT SUR UN SUJET D'HISTOIRE DE L'ARCHITECTURE DE L'EPOQUE GALLO-ROMAINE A NOS JOURS EST FIXE POUR LE PROCHAIN CONCOURS (EXTERNE ET INTERNE) AINSI QU'IL SUIT:
L'ARCHITECTURE CIVILE ET RELIGIEUSE AU XIXE SIECLE.
Fait à Paris, le 26 septembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'administration générale:
L'administrateur civil,
M.-L. BAUDREZ