JORF n°231 du 3 octobre 1991

Arrêté du 11 septembre 1991

APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 75600 DU 10-07-1975.

RECONNAISSANCE COMME ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUSVISE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A EAUZE (32800),PLACE DE LA LIBERTE.