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Arrêté du 11 septembre 1991

RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ARMAGNAC

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APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 75600 DU 10-07-1975.

RECONNAISSANCE COMME ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUSVISE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A EAUZE (32800),PLACE DE LA LIBERTE.

Arrêté du 11 septembre 1991