JORF n°231 du 3 octobre 1991

Décret du 1 octobre 1991

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;

Vu le décret no 91-560 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret du 25 juin 1991 portant délégation de signature au ministère chargé de la culture;

Vu l'arrêté du 19 juin 1991 portant délégation de signature à la direction du patrimoine,

Décrète:

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Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 5 du décret du 25 juin 1991 susvisé l'alinéa suivant:
&lt;<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" christian="" du="" pavillon,="" directeur="" patrimoine,="" délégation="" est="" donnée,="" dans="" les="" mêmes="" conditions="" et="" la="" limite="" ses="" attributions,="" à="" philippe="" geffré,="" administrateur="" civil.="">&gt;

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du ministre de la culture

Résumé Le ministre de la culture doit exécuter le décret et le publier au JORF.
Mots-clés : Culture Communication Gouvernement Décret

Art. 2. - Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er octobre 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

JACK LANG