Arrêtent:
1 version
JORF n°231 du 3 octobre 1991
Arrêté du 26 septembre 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre délégué au budget,
Vu la loi no 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés;
Vu le décret no 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, modifié notamment par les décrets no 89-824 du 9 novembre 1989 et no 89-878 du 6 décembre 1989,
Art. 1er. - Les promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat sont fixées ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 1990-1991:
10 à l'échelle de rémunération de professeur agrégé hors classe;
63 à l'échelle de rémunération de professeur d'enseignement général de collège (P.E.G.C.) hors classe;
23 à l'échelle de rémunération de chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive (C.E.E.P.S.) hors classe.
1 version
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Promotions de maîtres contractuels pour l'année scolaire 1991-1992
Résumé C'est le nombre de profs qui vont être promus dans les écoles privées pour l'année 1991-1992.
Mots-clés : Éducation Rémunération Promotions Enseignement privé
Art. 2. - Les promotions de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat sont fixées ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 1991-1992:
233 maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération de professeur de lycée professionnel du 1er grade (P.L.P.1) à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 2e grade (P.L.P.2);
15 maîtres à l'échelle de rémunération de professeur agrégé hors classe;
291 maîtres à l'échelle de rémunération de professeur certifié et assimilé hors classe;
10 maîtres à l'échelle de rémunération de professeur d'éducation physique et sportive hors classe;
53 maîtres à l'échelle de rémunération de professeur de lycée professionnel du 2e grade (P.L.P.2) hors classe;
154 maîtres à l'échelle de rémunération de professeur d'enseignement général de collège (P.E.G.C.) hors classe;
56 maîtres à l'échelle de rémunération de chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive (C.E.E.P.S.) hors classe.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
APPLICATION DU DECRET 64217 DU 10-03-1964 MODIFIE.
Fait à Paris, le 26 septembre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des finances
et du contrôle de gestion,
B. CIEUTAT
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
L'administrateur civil,
J. CREYSSEL