Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 1991, la commission instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques est composée ainsi qu'il suit:

Président titulaire:

M. Derenne (Roger), président de chambre honoraire à la Cour de cassation.

Président suppléant:

M. Ecoutin (Henry), avocat général à la Cour de cassation.

Membres titulaires:

M. Appelgheim (Yves), conseil juridique à Nice (Alpes-Maritimes).

M. Becque (Pierre), notaire à Montpellier (Hérault).

M. Cheuvreux (Bruno), notaire à Paris.

M. Chiffaut-Moliard (Pierre), conseil juridique à Paris.

M. Clement (Jean-François), conseil juridique à Lyon (Rhône).

M. Cordier (Michel), notaire à Pont-de-Veyle (Ain).

M. Debrabant (Bernard), notaire à Solesmes (Nord).

M. Galassi (Charles), conseil juridique honoraire.

Membres suppléants:

M. Alcaix (Jacques-Louis), notaire à Lyon (Rhône).

M. Benedetti (Alain), notaire à Carcassonne (Aude).

M. Brugerolle (Henri), notaire à Paris.

M. Colin (Claude), conseil juridique à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

M. Hollande (Alain), conseil juridique à Paris.

M. Ricci (Gérard), conseil juridique au Cannet (Alpes-Maritimes).

M. Rousselet (François), conseil juridique à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

M. Trienbach (Paul), notaire à Strasbourg (Bas-Rhin).

LA COMMISSION INSTITUEE AUPRES DU GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE,PAR L'ART. 50-XII DE LA LOI 711130 SUSVISEE PORTANT REFORME DE CERTAINES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES EST COMPOSEE AINSI QU'IL SUIT:

PRESIDENT TITULAIRE: M. DERENNE ROGER.

PRESIDENT SUPPLEANT: M. ECOUTIN HENRI.

MEMBRES TITULAIRES:

MM. APPELGHEIM YVES,BECQUE PIERRE,CHEVREUX BRUNO,CHIFFAUT-MOLIARD PIERRE,CLEMENT (JEAN-FRANCOIS),CORDIER MICHEL,DEBRABANT BERNARD,GALASSI CHARLES.

MEMBRES SUPPLEANTS:

MM. ALCAIX JACQUES-LOUIS,BENEDETTI ALAIN,BRUGEROLLE HENRI,COLIN CLAUDE,HOLLANDE ALAIN,RICCI GERARD,ROUSSELET FRANCOIS,TRIENBACH PAUL.