JORF n°231 du 3 octobre 1991
Arrêté du 25 septembre 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères en date du 25 septembre 1991, la durée du mandat des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger faisant partie de la série B (Europe, Asie et Levant) est de trois ans.
LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER FAISANT PARTIE DE LA SERIE B (EUROPE,ASIE ET LEVANT) EST DE TROIS ANS.