JORF n°231 du 3 octobre 1991
Arrêté du 6 septembre 1991
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 9182 DU 14-01-1991.
MODALITES D'ORGANISATION (EPREUVES),D'ADMISSION ET COMPOSITION DU JURY.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-02-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 9182 DU 14-01-1991.
MODALITES D'ORGANISATION (EPREUVES),D'ADMISSION ET COMPOSITION DU JURY.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-02-1976.