JORF n°231 du 3 octobre 1991
Arrêté du 15 juillet 1991
LE PRESIDENT: M. TOUSSAIN REMY.
LE PRESIDENT DU COMITE PLENIER: M. MARROU JEAN.
LE PRESIDENT DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES ET PLANTS (GNIS): M. DESPREZ VICTOR.
LE DIRECTEUR DU GROUPE D'ETUDE ET DE CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES (GEVES): M. LEFORT PIERRE-LOUIS.
LE CHEF DU BUREAU DE LA SELECTION VEGETALE ET DES SEMENCES: M. BELLOT PIERRE-YVES.
LE CHEF DU SERVICE OFFICIEL DU CONTROLE ET DE CERTIFICATION DES SEMENCES: M. SERPETTE RAOUL.
PERSONNALITES SCIENTIFIQUES.
REPRESENTANTS PROFESSIONNELS.
M. REVEILLERE MAURICE,PRESIDENT DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE-ET-LOIRE,EST NOMME MEMBRE DU COMITE PLENIER DU CTPS AU TITRE DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE.