JORF n°231 du 3 octobre 1991

Arrêté du 5 septembre 1991

APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 75600 DU 10-07-1975.

RECONNAISSANCE COMME ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE DU GIPT SUSVISE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS (8EME),29 RUE DU GENERAL-FOY; L'OCTROI DE CETTE RECONNAISSANCE CONCERNANT LA SECTION TRANSFORMATION DU GIPT.