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Arrêté du 5 septembre 1991
RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE LA POMME DE TERRE INDUSTRIELLE ET DES INDUSTRIES DE TRANSFORMATION (GIPT)
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APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 75600 DU 10-07-1975.
RECONNAISSANCE COMME ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE DU GIPT SUSVISE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS (8EME),29 RUE DU GENERAL-FOY; L'OCTROI DE CETTE RECONNAISSANCE CONCERNANT LA SECTION TRANSFORMATION DU GIPT.
Arrêté du 5 septembre 1991