JORF n°231 du 3 octobre 1991
Arrêté du 26 septembre 1991
MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS PREVUS A L'ART. 5 DU DECRET 90-89 : CONCOURS EXTERNE ET INTERNE (EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ET EPREUVES ORALES D'ADMISSION) ET D'ADMISSION. ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-12-1989. Texte totalement abrogé.