JORF n° 180 du 3 août 1991

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision nos 91-1141, 1142, 1143, 1144 du 31 juillet 1991 (A.N., Paris [13e circonscription])

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord départemental (Meurthe-et-Moselle) conclu dans le secteur des commerces de détail de l'habillement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel, aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Arrêté du 30 juillet 1991 pris pour l'application du II de l'article 90 de la loi de finances pour 1991 relatif aux matériels destinés à économiser l'énergie pouvant bénéficier d'un amortissement exceptionnel

Arrêté du 29 juillet 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de techniciens du contrôle des établissements de pêche maritime (externe et interne) (femmes et hommes)

Arrêté du 29 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-chefs de service administratif des services techniques et extérieurs du secrétariat général à l'aviation civile (aviation civile et météorologie) (femmes et hommes)

Arrêté du 24 juillet 1991 portant liste d'aptitude après concours interne à l'emploi d'élève ingénieur des travaux de la météorologie au titre de l'année 1991

Arrêté du 31 juillet 1991 portant nomination à la commission consultative des inventions

Arrêté du 31 juillet 1991 instituant une commission consultative des inventions

Arrêté du 24 juillet 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés d'études (femmes et hommes) du secrétariat général du Gouvernement (rectificatif)

Arrêtés du 29 juillet 1991 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 29 juillet 1991 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 29 juillet 1991 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 29 juillet 1991 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 30 juillet 1991 relatif aux élections des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Arrêté du 20 juin 1991 fixant la liste des assistants-assistants proposés par les sous-sections du Conseil national des universités pour une nomination en qualité de maître de conférences des universités-praticien hospitalier

Arrêtés du 29 juillet 1991 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 4 juillet 1991 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

Arrêté du 4 juillet 1991 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)

Arrêté du 24 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 23 mai 1978 modifié relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens-chimistes et vétérinaires biologistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens-chimistes et de vétérinaires biologistes des armées

Arrêté du 22 juillet 1991 portant délégation de signature

Arrêté du 26 juillet 1991 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 1er juin 1991 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 22 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles 5 et 19 du décret n° 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

Arrêtés du 1er juin 1991 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 26 juillet 1991 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 26 juillet 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des services techniques du matériel (direction générale de la police nationale, direction de la programmation, des affaires financières et immobilières, direction de la sécurité civile, préfecture) (femmes et hommes)

Arrêtés du 18 juillet 1991 portant dissolution de corps de sapeurs-pompiers

Arrêté du 26 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 17 juin 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des transmissions (femmes et hommes)

Décret du 31 juillet 1991 portant nomination de préfets

Arrêté du 31 mai 1991 portant affectation à titre définitif au ministère de l'intérieur d'un ensemble immobilier sis à Bastia (Haute-Corse)

Arrêtés du 18 juillet 1991 portant dissolution de corps de sapeurs-pompiers

Décret du 31 juillet 1991 portant dissolution du conseil municipal de Sorrus (Pas-de-Calais)

Arrêté du 2 août 1991 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs du patrimoine

Arrêté du 29 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 12 mars 1986 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche au Centre national de la recherche scientifique

Décret no 91-754 du 1er août 1991 modifiant le décret no 85-1117 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des contrôleurs de la formation professionnelle

Décret du 1er août 1991 portant mutation, réintégration, promotion et nomination de receveurs particuliers des finances (services extérieurs du Trésor)

Liste d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1991

ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 31 juillet 1991 portant admission au traitement de la Légion d'honneur

Arrêté du 18 juillet 1991 FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE DUES A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DU TITRE IV DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 19 juillet 1991 FIXANT LES REFERENCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA HAUTE-GARONNE,DE LA MARTINIQUE ET DU VAR

Arrêté du 29 juillet 1991 PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION DES ANIMAUX

Ordonnance n° 91-755 du 22 juillet 1991 relative aux dispositions budgétaires et comptables applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte

Arrêté du 29 juillet 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION DES ANIMAUX

Arrêté du 26 juillet 1991 FIXANT POUR 1989 LES SOLDES DE LA COMPENSATION EN MATIERE D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES VISEE AUX ART. L134-7 A L134-11 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 31 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-12-1976 FIXANT LES REGLES PARTICULIERES DE TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Arrêté du 28 juin 1991 RELATIF A L'APPOSITION DE LA MENTION "MORT EN DEPORTATION" SUR LES ACTES DE DECES

Arrêté du 30 juillet 1991 PORTANT REPARTITION ENTRE LES TERRITOIRES FRANCAIS DU PACIFIQUE ET LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE DES REVERSEMENTS EFFECTUES AU TRESOR PAR L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER AU TITRE DE 1990

Arrêté du 26 juillet 1991 relatif aux obligations de déclarations statistiques des changeurs manuels

Arrêté du 2 juillet 1991 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES TETINES DE BIBERONS

Arrêté du 4 juillet 1991 PORTANT NOMINATION DES EXAMINATEURS SPECIALISES ADJOINTS AUX JURYS DES DEUX CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE POUR LA SEPTIEME EPREUVE D'ADMISSION (EPREUVE D'EXERCICES PHYSIQUES)

Arrêté du 25 juillet 1991 relatif à la Commission nationale des abattoirs