Les changeurs manuels adressent à la Banque de France (direction de la balance des paiements), au plus tard le 15 de chaque mois, un relevé mensuel de leurs opérations, arrêté au soir du dernier jour ouvrable du mois précédent.
Ce relevé recense, pour chacune des principales devises indiquées par la Banque de France, les achats et ventes de billets de banque étrangers effectués au cours du mois auprès de la clientèle, ainsi que les encaisses détenues en fin de mois. Les opérations sur les autres devises sont recensées de façon globale pour leur contre-valeur en francs.
Les billets étrangers reçus en paiement de marchandises ou de prestations de service sont exclus de la déclaration.

La Banque de France, l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et l'Institut d'émission d'outre-mer déterminent, par voie d'instruction, les modalités d'application du présent arrêté, et notamment le modèle de relevé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.