LES REFRENCES ET NORMES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES DES DEPARTEMENTS CONCERNES TELLES QU'ELLES FIGURENT AUX DOCUMENTS ANNEXES AU PRESENT ARRETE SONT AGREEES.

LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 CI-DESSUS SONT APPLICABLES PENDANT UNE DUREE:

DE DEUX ANS A COMPTER DU 03-08-1991 POUR LE DEPARTEMENT DE LA GUYANE,

D'UN AN A COMPTER DU 03-08-1991 POUR LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA HAUTE-GARONNE ET DE LA MARTINIQUE,

DE TROIS MOIS A COMPTER DU 03-08-1991 POUR LE DEPARTEMENT DU VAR.

APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 88176 DU 23-02-1988.